Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/03/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Comprendre un notaire, joignable à l'adresse : [email protected]

2. Données collectées

Ce site a été conçu dans le respect de la vie privée. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée lors de l'utilisation des simulateurs.

Les calculs effectués par nos simulateurs (succession, frais d'achat, plus-value, partage après séparation) sont réalisés entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée saisie n'est transmise à nos serveurs.

Les seules données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données de navigation anonymes (pages visitées, durée de visite) via des outils d'analyse d'audience
  • Données techniques (adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d'exploitation)

3. Finalités du traitement

Les données de navigation collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Améliorer l'expérience utilisateur et les contenus du site
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymes
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site

4. Base légale du traitement

Le traitement des données de navigation repose sur notre intérêt légitime à comprendre l'utilisation de notre site afin de l'améliorer (article 6.1.f du RGPD). Aucun traitement fondé sur votre consentement explicite n'est réalisé sans votre accord préalable.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de navigation) et des cookies d'analyse d'audience anonymisés.

Cookies techniques (essentiels) : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques : Ils nous permettent de mesurer l'audience du site de manière anonyme. Vous pouvez les refuser sans impact sur votre navigation.

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

6. Durée de conservation

Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données vous concernant sont traitées
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

En cas de litige, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS et les calculs des simulateurs restent entièrement sur votre appareil.

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [email protected]